TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/54369
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/54369 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDANE
N° : 2
Assignation du :
10 Juin 2026
[1]
[1] 1 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 18 août 2026
par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [Q] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 agissant pour l’association AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER
DEFENDERESSE
La société NOIR COFFEE SHOP S.A.S.
dont le siège social est
[Adresse 2]
[Localité 3]
et dans les locaux loués
[Adresse 3]
[Localité 4]
non constituée
DÉBATS
A l’audience du 18 août 2026 tenue publiquement, présidée par Irène BENAC, Vice-Présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 10 juin 2026 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 18 août 2026, M. [Q] [X] se désiste de son instance.
La S.A.S. NOIR COFFEE SHOP n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [Q] [X] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 18 août 2026
Le Greffier, Le Président,
Pascale GARAVEL Irène BENAC
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