TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01591

VENDREDI 22 MAI 2026

JUGEMENT SUR REQUETE

ADOPTION PLÉNIÈRE

JUGEMENT N°
Rôle : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR76
FC/CA

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :

VU la requête conjointe présentée par :

Monsieur [R] [Y] [X] [S]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] ([Localité 2])
de nationalité Française
Enseignant

et :

Monsieur [J] [A] [N] [P]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (MAINE ET [Localité 4])
de nationalité Française
Enseignant

demeurant ensemble [Adresse 1]

comparants en personne assistés de Me Chérifa TAYEB-BEY, avocate au barreau de LIMOGES

concernant :

Monsieur [K] [W]
né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 5], NANGARHAR (AFGHANISTAN)
demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,
Vu les observations écrites du Ministère Public en date du 18 mars 2026,

Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière déposée le 03 octobre 2025 par l’avocate des requérants.

En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 03 avril 2026, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat rapporteur, Christophe TESSIER et Lucie BUSTREAU, Juges, étant les assesseurs, assistés de Cynthia AUGEAU, Greffier.

A cette audience ont été entendus Me Chérifa TAYEB-BEY, avocate, en sa plaidoirie et les parties en leurs explications.

L’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 22 mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

[H] CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse et susceptible d'appel,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985,
Vu l'avis du Ministère public,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 6] de :

[K] [W]
né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 5], [Localité 7] (AFGHANISTAN)

[H]

[R] [Y] [X] [S]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] ([Localité 2])
de nationalité Française
Enseignant

et :

[J] [A] [N] [P]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (MAINE ET [Localité 4])
de nationalité Française
Enseignant

demeurant ensemble [Adresse 1]
mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 8] (HAUTE-[Localité 9])

DIT que l'adopté conservera son nom ;

DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'officier de l’état civil de [Localité 10], pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de [K] [W] né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 5], NANGARHAR (AFGHANISTAN)

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;

DIT que les requérants seront tenus de supporter les dépens.

AINSI JUGÉ par :

Madame COURREGES, Vice-Présidente
Monsieur TESSIER, Juge
Madame Lucie BUSTREAU, Juge

qui en ont délibéré

PRONONCÉ et SIGNÉ par Madame COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Madame AUGEAU, Greffier, à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX.

LE GREFFIER, LA VICE-PRÉSIDENTE,

Cynthia AUGEAU Fabienne COURREGES