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CA Amiens, 16 juill. 2026, RG 25/04740


Vérifier : CA Amiens, 16 juill. 2026, RG 25/04740 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/07/2026
Numéro
25/04740
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
other
MàJ source
2026-08-29
Id
6a87ec03195da062e05f7c58

Texte de la décision

928 caractères

COUR D'APPEL

[Adresse 1]


2EME PROTECTION SOCIALE


TEL : [XXXXXXXX01]

accueil téléphonique le matin uniquement

SAISINE DU 14 Octobre 2025

RG : N° RG 25/04740 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQEQ

Décision attaquée :

RG N° 22/01734 rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Septembre 2025

APPELANTE

S.A. [1] [Localité 2]

Représentée par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

INTIMEES

Mme [K] [L]

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] - DOU AI

PARTIE INTERVENANTE

J'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, la copie de l'ordonnance de désignation d'un médecin consultant rendue par la Cour d'appel d'AMIENS, 2EME PROTECTION SOCIALE , le 16 Juillet 2026, dans l'affaire citée en références.

AMIENS, le 20 Juillet 2026

Le Greffier.

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