CA Amiens, 16 juill. 2026, RG 25/04740
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
[Adresse 1]
2EME PROTECTION SOCIALE
TEL : [XXXXXXXX01]
accueil téléphonique le matin uniquement
SAISINE DU 14 Octobre 2025
RG : N° RG 25/04740 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQEQ
Décision attaquée :
RG N° 22/01734 rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Septembre 2025
APPELANTE
S.A. [1] [Localité 2]
Représentée par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE
INTIMEES
Mme [K] [L]
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] - DOU AI
PARTIE INTERVENANTE
J'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, la copie de l'ordonnance de désignation d'un médecin consultant rendue par la Cour d'appel d'AMIENS, 2EME PROTECTION SOCIALE , le 16 Juillet 2026, dans l'affaire citée en références.
AMIENS, le 20 Juillet 2026
Le Greffier.
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