TJ 77284, 29 juin 2026, RG 25/00352

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
de [Localité 1]

Pôle Social

Date : 29 juin 2026

Affaire :N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UP

N° de minute :

Notification :

Le

A
1 ccc aux parties

JUGEMENT DE CADUCITÉ

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR

Monsieur [D] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant

DEFENDERESSE

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE
[Localité 3]
représentée par Madame [Z] [Y], agent audiencier munie d’un pouvoir,

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge statuant à juge unique
Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier

DÉBATS

A l'audience publique du 29 juin 2026,

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Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Meaux, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a statué en ces termes ;

DÉBATS

A l’audience de ce jour, le Tribunal constate que le demandeur régulièrement convoqué ne comparaît pas et n’est pas représenté ;

Que la défenderesse ne requiert pas un jugement sur le fond ;

Qu’il n’y a pas lieu de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure ;

Que dès lors, il convient en application de l’Article 468 du Code de Procédure Civile, de déclarer caduque la demande ;

EN CONSÉQUENCE

Le Tribunal statuant publiquement,

Prononce la caducité de la demande.

Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 JOURS, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Ainsi fait et prononcé en audience publique le 29 juin 2026.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Drella BEAHO Marion MEZZETTA