TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04540
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Texte de la décision
- N° RG 26/04540 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETKZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 26/04540 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETKZ - M. [J] [F]
Ordonnance du 20 août 2026
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1],
agissant par agissant par M. [V] [U] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] :
[Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [J] [F]
né le 24 Avril 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 1],
MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : UDAF 77
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Véronique SABBEN, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 20 août 2026 à 17H07,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [J] [F] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 26/04540 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETKZ
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