CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 25/07947

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-8

N° RG 25/07947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6QZ

Ordonnance n° 2026/M168

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme [V] [R]

prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur

M. [C] [G] [Y]

représenté par son représentant légal, Madame [V] [R], sa mère

Représentés par Me Pierre-yves IMPERATORE, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thierry DE SENA, membre de la SELARL ALPIJURIS COTE D'AZUR - ACA, avocat plaidant au barreau de NICE

Appelants

S.C.I. [Adresse 2]

prise en la personne de Madame [T] [Y], gérante

Représentée par Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Assistée de Me Astrid GALY DE GARBAIL, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel formée le 30 juin 2025 à l'encontre du jugement rendu le 26 juin 2025 par le Tribunal de Proximité de FRÉJUS ;

Vu le procès verbal d'accord total établi le 18 mai 2026, constatant l'accord intervenu entre les parties ;

Vu les conclusions de désistement d'appel et d'instance déposées par les parties ;

Attendu qu'il convient dès lors de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS