Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/10926


Vérifier : CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/10926 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2026
Numéro
25/10926
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-7
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-30
Id
6a893d36195da062e07aab22

Texte de la décision

2,035 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2026 /M141

N° RG 25/10926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFR5

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 4]/FRANCE

Représenté par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Caroline CHICLET, présidente de la chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance adressées le 09 Juin 2026 par Monsieur [Y] [W] représenté par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE dans l'affaire ci-dessus référencée dans lesquelles il est indiqué que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement tel que formulé adressées le 10 Juin 2026 par S.A.S. [1] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ;

Attendu qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'appel de Monsieur [Y] [W]et le dessaisissement de la Cour et de déclarer que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Prononçons le désistement d'appelde Monsieur [Y] [W] ;

Disons que chaque partie supportera la charge de ses propres frais et dépens ;

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/10926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFR5 et le dessaisissement de la cour.

Fait à [Localité 2], le 19 Juin 2026.

Le greffier La présidente de chambre

copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA et par courrier.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.