CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/10926
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2026 /M141
N° RG 25/10926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFR5
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 4]/FRANCE
Représenté par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Caroline CHICLET, présidente de la chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'instance adressées le 09 Juin 2026 par Monsieur [Y] [W] représenté par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE dans l'affaire ci-dessus référencée dans lesquelles il est indiqué que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement tel que formulé adressées le 10 Juin 2026 par S.A.S. [1] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ;
Attendu qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'appel de Monsieur [Y] [W]et le dessaisissement de la Cour et de déclarer que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Prononçons le désistement d'appelde Monsieur [Y] [W] ;
Disons que chaque partie supportera la charge de ses propres frais et dépens ;
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/10926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFR5 et le dessaisissement de la cour.
Fait à [Localité 2], le 19 Juin 2026.
Le greffier La présidente de chambre
copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA et par courrier.
Le greffier
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