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CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/10809


Vérifier : CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/10809 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2026
Numéro
25/10809
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-7
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-30
Id
6a893d39195da062e07aabf9

Texte de la décision

2,046 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2026 /M142

N° RG 25/10809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJI

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 5]

Représenté par Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Caroline CHICLET, Présidente de la chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 10 Juin 2026 par courriel RPVA au greffe de la cour d'appel par S.A.S. [1], appelante, représentée par Me Guillaume Dedieu, avocat au barreau de Paris, dans l'affaire ci-dessus référencée dans lesquelles il est précisé que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement adressées par Monsieur [D] [K], intimé, représenté par Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'Aix-en-Provence.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'appel, de donner acte à Monsieur [D] [K] de son acceptation de ce désistementet de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. [1] ;

Donnons acte à Monsieur [D] [K] de son acceptation de ce désistement ;

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/10809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJI et le dessaisissement de la cour.

Fait à [Localité 2], le 19 Juin 2026.

Le greffier La présidente de chambre

copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA et par courrier

Le greffier

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