CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 25/14441

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2026 /M121

N° RG 25/14441 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNB4

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

S.A.S. [1], Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° SIREN [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siége sis [Adresse 5]

Représentée par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTE

Madame [N] [M] Mme [N] [M], , demeurant [Adresse 6],

Représentée par Madame [Q] [C], défenseur syndical

INTIMEE

Nous, Caroline CHICLET, Présidente de la chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel adressées au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 13 Avril 2026 par S.A.S. [1], appelante, représentée par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE dans l'affaire ci-dessus référencée dans lesquelles il est précisé que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens ;

Attendu que Mme [N] [M], représentée par Madame [Q] [C], défenseur syndical, a adressé un courrier recommandé le 22 Avril 2026, reçu au greffe de la Cour d'Appel de céans le 24 Avril 2026 dans lequel elle accepte purement et simplement ce désistement ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'appel.

PAR CES MOTIFS