CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 23/01661

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2026 /M122

N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWVG

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Association [1][2] [Localité 2],, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE

APPELANTE

Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3]

Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.P. [3], prise en la personne de Maître [E] [Y] ès qualités de mandataire judicaire à la liquidation judiciaire de la SAS [4], demeurant [Adresse 6]

INTIMES

Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel adressées au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 11 Juillet 2023 par message RPVA par l'Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE dans l'affaire jointe RG 23/1766.

Vu l'acceptation sans réserve de ce désistement adressée par message RPVA au greffe de la Cour d'Appel de céans le 20 Septembre 2023 par M. [A] [V], représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE dans l'affaire jointe 23/01766..

Vu l'absence de conclusions de S.C.P. [3] prise en la personne de Maitre [E] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [4],

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'appel accepté vis à vis de Monsieur [A] [V] et parfait vis à vis de la S.C.P. [3] prise en la personne de Maitre [E] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [4] et de condamner l'Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS [5] aux dépens.

PAR CES MOTIFS