TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01439
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Mme [E], [G] [C], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1],
Et,
M. [L] [F], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] (Maroc),
Mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 3] (Maroc),
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 30 novembre 2015 à [Localité 3], ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 07 mai 2026 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
FIXE à six (6) le nombre d'unités de valeur revenant à Maître Siggrid KLEIN, avocat de Mme [E] [C], bénéficiaire de l'aide judiciaire n° 2025/002173 en date du 14 novembre 2025 ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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