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TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01440


Vérifier : TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01440 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/08/2026
Numéro
26/01440
Lieu / cour
tj98818
Chambre
JAF Droit Commun
Type
other
MàJ source
2026-08-24
Id
6a8bfa0f195da062e0b25ed5

Texte de la décision

985 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,

PRONONCE le divorce de :
Mme [S] [T], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1],
Et,
M. [N] [U] [C], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 1],
Mariés le [Date mariage 1] 1983 à [Localité 1],

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 19 août 1983 à la mairie de [Localité 1], ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;

HOMOLOGUE la convention en date du 20 mai 2026 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;

DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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