TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/55767

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

MENTION FAITE LE:

le Directeur des services de greffe judiciaires

N° RG 26/55767 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDYZM

N°: 1 - LF

Requête du :
11 Août 2026

26/52933

[1]

[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le

ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE

rendue le 24 août 2026

par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDERESSE

La SCI KHEOPS
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS - #R0096

DÉFENDEUR

Monsieur [A] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non constitué

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;

Vu notre ordonnance en date du 07 juillet 2026, enregistrée sous le numéro RG (26/52933),

Vu l’article 462 du Code de procédure civile modifié par décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010, qui dispose notamment en son alinéa 3 : “le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties”.

Vu la requête en date du 11 aout 2026,

Vu l’erreur constatée dans l’adresse du bien concerné en ce que son arrondissement est localisé dans le [Localité 4] et non le [Localité 5]. En effet, la cave litigieuse est localisée [Adresse 3] et non [Localité 3] comme indiqué par erreur dans l’ordonnance.

Attendu que l’ordonnance susvisée est entachée d’une erreur purement matérielle, qu’il convient de rectifier dans les termes du dispositif.

PAR CES MOTIFS