TJ 87085, 23 août 2026, RG 26/00470
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS
N° RG 26/00470 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYM3
Ordonnance du 23 Août 2026 à 12 heures
(Isolement)
Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Céline DANDRIEUX, cadre greffier, statuant en chambre du conseil,
Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur [Z] [D], né le 26 Janvier 1982 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;
Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 22 août 2026 à 12 h 42 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL ;
Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence,
Vu les observations écrites de Me Anthony ZBORALA assistant le patient,
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,
Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, statuant en chambre du conseil, par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification,
REJETTE la demande de mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [Z] [D].
AUTORISE la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [Z] [D].
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge
La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 23 Août 2026 par le greffier à :
* Monsieur [Z] [D] via le [Adresse 2] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 3] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Anthony ZBORALA, avocat au Barreau de Limoges.
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