TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00578

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFR

N° Minute : 26/00467

Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 14 août 2026,

Concernant :

Monsieur [O] [K]
né le 10 Avril 1980 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 18 Août 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19 août 2026 à :

- Monsieur [O] [K]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat médical du Docteur [R] en date du 21 août 2026 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [O] [K] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 21 août 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en audience publique :

- en l’absence de Monsieur [O] [K] représenté par Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 14 août 2026 à 09h30 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Patient connu du secteur pour une psychose depuis 20 ans, hospitalisé dans le cadre de troubles délirants, il résulte de l’avis motivé du docteur [R] en date du 21 août 2026 que Monsieur [O] est actuellement opposé à la prise de tout traitement anti-psychotique alors que l’apparition des troubles s’inscrit dans un contexte de rupture thérapeutique. Il se montre toujours particulièrement méfiant dans le contact, avec un vécu persécutif à l’égard du médecin et refuse l’entretien et les traitements. Il présente une anosognosie persistante.

Il en résulte que Monsieur [K] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins et que son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète de sorte qu’il convient d’autoriser le maintien de l’hospitalisation sans consentement.

PAR CES MOTIFS