TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00579

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00579 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFS

N° Minute : 26/00468

Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 06 novembre 2025, à la demande de Mandataire judiciaire du [Etablissement 1]

Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète en date du 22 janvier 2026 ;

Vu la décision de demande de de réintégration en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 14 août 2026 ;

Concernant :

Monsieur [Y] [G]
né le 20 Novembre 1973 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 19 Août 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19 août 2026 à :

- Monsieur [Y] [G]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : Mandataire judiciaire du [Etablissement 1] (Tuteur),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat médical du docteur [P] en date du 21 août 2026 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [Y] [G] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 21 août 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en audience publique :

- en l’absence de Monsieur [Y] [G] représenté par Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été ré-hospitalisé le 14 août 2026 selon la procédure de réintégration

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Le 17 juin 2026 , un programme de soins a été mis en place avec levée de l’hospitalisation complète.

Le 14 août 2026, il a été demandé une nouvelle hospitalisation complète au [Etablissement 1].

Il résulte notamment du certificat médical établi le 14 août 2026 par le docteur [K] que Monsieur [Y] [G] est un patient présentant une pathologie psychiatrique chronique avec un délire enkysté, en nouvelle rupture de programme de soins dont il est dans l’incapacité d’en comprendre et respecter les modalités et demeure dans le déni de ses troubles.

Il résulte de l’avis motivé du docteur [P] en date du 21 août 2026 que le patient est dans le déni complet de ses troubles, que le programme de soins est totalement inutile et ce, depuis de nombreuses années car il est dans l’incapacité de le respecter, que son état n’est pas stabilisé.

Son hospitalisation complète doit se poursuivre alors qu’il demeure dans le déni de ses troubles majeurs et dans l’incapacité de resepcter son programme de soins.

PAR CES MOTIFS