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CA Aix Provence, 24 août 2026, RG 26/07293


Vérifier : CA Aix Provence, 24 août 2026, RG 26/07293 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/08/2026
Numéro
26/07293
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-8b
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-02
Id
6a8d3189195da062e0c87187

Texte de la décision

1,437 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-8b

N° RG 26/07293 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP52Z

ORDONNANCE DE JONCTION

n° 2026/029

M. [I] [V]

Représentant : Me Sandrine COHEN-SCALI,

avocat au barreau de GRASSE

Appelant

S.A.R.L. [J] [H] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège

CPAM DES ALPES-MARITIMES TIMES

Représentant:Me Stéphane CECCALDI

de la SELASU SELASU CECCALDI [1],

avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. [2] DE BIENS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Sylvie CACHET, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargée d'instruire,

Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 07 Mai 2026 dans l'affaire référencée ci-dessus,

Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 26/07293 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP52Z joint au n° 26/06504.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 26/07293 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP52Z pour être suivie sous le n° 26/06504

Fait à [Localité 3],

Le 24 août 2026

La présidente de la chambre 4-8 b,

Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.