CA Lyon, 21 août 2026, RG 26/06579

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 21 Août 2026

statuant en matière de soins psychiatriques

N° RG 26/06579 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBPM

Appel contre une décision rendue le 13 août 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].

APPELANTE :

Mme [J] [C]

née le 27 Janvier 1998 à [Localité 2] (ALGERIE)

Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 3]

comparante assistée de Maître Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau de LYON, commis d'office

INTIMES :

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, non représenté, régulièrement avisé,

ARHM - SERVICE TUTELAIRE

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 5]

non comparant, non représenté, régulièrement avisé,

Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations écrites.

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Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Lyon du 02 juillet 2026 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort,

Assistée de Insaf NASRAOUI, Greffière, pendant les débats tenus en audience publique,

Ordonnance prononcée le 21 Août 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

Signée par Joëlle DOAT, la magistrate déléguée, et par Insaf NASRAOUI, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS ET PROCÉDURE

Vu la décision d'admission de Mme [J] [C] en soins psychiatriques en cas de péril imminent prise par le directeur du centre hospitalier [Localité 6] le 3 août 2026, sous forme d'hospitalisation complète,

Par requête du 11 août 2026, le directeur du centre hospitalier Saint-Jean de Dieu a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon afin qu'il soit statué sur la poursuite de l'hospitalisation complète au-delà de 12 jours.

Par ordonnance rendue le 13 août 2026, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien en hospitalisation complète de Mme [C] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d'une durée de douze jours.

Par lettre reçue au greffe de la cour d'appel le 13 août 2026, Mme [C] a interjeté appel de cette ordonnance.

Vu le mémoire déposé par l'avocate de Mme [C], le 17 août 2026,

Vu le certificat de situation du 18 août 2026 dressé par le docteur [E],

Vu les réquisitions du parquet général en date du 19 août 2026, aux fins de confirmation de l'ordonnance,

L'affaire a été évoquée lors de l'audience du 20 août 2026 à 13 heures 30.

À cette audience, Mme [C] a comparu, assistée de son avocate.

Mme [C] déclare qu'elle se désiste de son appel.

SUR CE :

Il convient de constater que Mme [C] se désiste de son appel.

PAR CES MOTIFS