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CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/00811


Vérifier : CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/00811 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2026
Numéro
25/00811
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-02
Id
6a8d329f195da062e0c8bb4e

Texte de la décision

1,542 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°03/2026

D.A. : Numéro : 25/00718 du : 14 Janvier 2025

N° RG 25/00811 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJBH

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 12 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/01004

APPELANTE

Caisse CPAM DE L'ARTOIS

INTIMÉ

M. [P] [E]

Représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 14 Janvier 2025 par Caisse CPAM DE L'ARTOIS

à l'encontre de la décision rendue le 12 Décembre 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] dans le litige l'opposant à Monsieur [P] [E],

Attendu que Caisse CPAM DE L'ARTOIS a le 31/12/2025 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 14 Janvier 2025 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Caisse CPAM [1] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 2], le 06 Janvier 2026

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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