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CA Dijon, 20 août 2026, RG 26/00537


Vérifier : CA Dijon, 20 août 2026, RG 26/00537 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/08/2026
Numéro
26/00537
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
other
MàJ source
2026-09-02
Id
6a8d41e3195da062e0cd31c4

Texte de la décision

1,882 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du C.P.C.)

N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZUZ

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 10 Avril 2026, enregistrée sous le n° 2025004441

APPELANTE

SAS LA CAVE DE LA CITE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

Représentant : Me Vincent CUISINIER de DU PARC - MONNET- BOURGOGNE (SELARL), avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIMEES

S.E.L.A.R.L. ASTEREN Représentée par Maître [Q] [M], ès qualités de liquidateur de la SAS LA CAVE DE LA CITE

Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

S.E.L.A.R.L. AJRS Représentée par Maître [V] [J], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS LA CAVE DE LA CITE

Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZUZ,

Vu l'avis de fixation à bref délai du 11 mai 2026,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis notifié aux parties le 31 juillet 2026,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation transmis par le greffe,

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,

Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 20 août 2026

Le greffier Le président de chambre

copie adressée aux avocats et aux parties le

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