T. com. 5910, 9 juill. 2026, n° 2025031495
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Texte de la décision
ULU U
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
ORDONNANCE DU 09/07/2026
Composition du Tribunal :
Monsieur Patrice ABELE Président de Chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier Associé,
2025031495 - ENTRE - La Société ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Hubert MAQUET avocat à [Localité 2]
* ET -
La Société SERGIC ENTREPRISES [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Kathia BEULQUE avocat à [Localité 2].
Par exploit en date du 11/12/2025, la Société ELECTRICITE DE FRANCE a fait délivrer assignation en référé à la Société SERGIC ENTREPRISES en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 09/04/2026. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.
Par messages RPVA pour l'audience de ce jour, les parties sollicitent le renvoi pour les conclusions du demandeur alors que l'affaire a déjà fait l'objet de 5 remises.
Vu l'article 381 du code de procédure civile, nous constatons le défaut de diligence et prononçons la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Juge des Référés,
Prononçons la radiation de l'affaire opposant la Société ELECTRICITE DE FRANCE à la Société SERGIC ENTREPRISES
Disons que les dépens seront supportés par la Société ELECTRICITE DE FRANCE, liquidés à la somme de 32.29 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Ordonnance signée par Monsieur Patrice ABELE Président.
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