TJ 57631, 27 mars 2026, RG 26/00059

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1] Référés Civils
Minute n°
N° RG 9.N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D35X

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 27 Mars 2026

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LE JUGE DES REFERES : Madame Anne KLEIN,
Présidente du Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES

GREFFIER : Madame Mégane SCHERER

DEMANDERESSE :

S.A.S. FONDERIE LORRAINE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Isabelle METZGER, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat postulant et Me Jean-Christophe GENIN, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

DEFENDEURS :

Madame [C] [N]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Armand HENNARD de la SCP ODENHEIMER ET HENNARD, avocats au barreau de SARREGUEMINES, avocat postulant et Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Monsieur [H] [F]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Armand HENNARD de la SCP ODENHEIMER ET HENNARD, avocats au barreau de SARREGUEMINES, avocat postulant et Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Monsieur [M] [T]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Armand HENNARD de la SCP ODENHEIMER ET HENNARD, avocats au barreau de SARREGUEMINES, avocat postulant et Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Monsieur [Q] [R]
demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Armand HENNARD de la SCP ODENHEIMER ET HENNARD, avocats au barreau de SARREGUEMINES, avocat postulant et Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Attendu qu’à l’audience, la S.A.S. FONDERIE LORRAINE représentée déclare vouloir se désister de sa demande ;

Attendu que Madame [C] [N], Monsieur [H] [F], Monsieur [M] [T] et Monsieur [Q] [R], représentés, déclarent accepter le désistement ;

Que le désistement étant parfait , il y a lieu de constater le désistement d’instance et l’extinction de l’instance ;

Attendu qu’en vertu de l’article 399 du CPC, les dépens sont à la charge de celui qui se désiste, sauf convention contraire des parties.

PAR CES MOTIFS