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TJ 57631, 18 juin 2026, RG 26/00039


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Date
18/06/2026
Numéro
26/00039
Lieu / cour
tj57631
Chambre
Référé Civil TJ
Type
other
MàJ source
2026-08-25
Id
6a8ded7a195da062e0e11158

Texte de la décision

1,562 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre civile
Référés civils

RG n° 20N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3MA Minute n°

DEMANDERESSE :

S.C.I. ISSA
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES

DEFENDERESSE :

S.A.R.L. [Adresse 2]
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Martial GAGNEUX de l’ASSOCIATION MARTIAL GAGNEUX FANNY CARA, avocats au barreau de SARREGUEMINES, avocat postulant et Me Mehdi ZOUAOUI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2026

Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES, assistée de Madame Mégane SCHERER, Greffière ;

Vu le dossier de la procédure et les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu’à l’audience du 18 Juin 2026, la demanderesse déclare vouloir se désister de son instance ;

Attendu que rien ne s’y opposant, il y a lieu de donner acte à la demanderesse de son désistement d’instance ;

Attendu qu’en vertu de l’article 399 du Code de Procédure Civile, les frais sont à mettre à la charge de celui qui se désiste, sauf convention contraire entre les parties.

PAR CES MOTIFS

DONNONS acte à la demanderesse de son désistement d’instance ;

CONSTATONS le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le numéro RG 9-26/39 ;

CONDAMNONS la demanderesse aux dépens, sauf convention contraire entre les parties.

Le Greffier, La Présidente,

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