TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00115
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre civile
Référés commerciaux
RG 26/00115 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4GI Minute n°
DEMANDERESSE :
S.A.S. SOCIETE VALO’ TTS
dont le siège social est sis [Adresse 1]
DEFENDERESSE :
S.A.R.L. SOCIETE ISOTECH & SERVICES
dont le siège social est sis [Adresse 2]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2026
Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES, assistée de Madame Mégane SCHERER, Greffière ;
Vu le dossier de la procédure ;
Attendu que lors de l’audience du 02 avril 2026, la demanderesse déclare oralement vouloir se désister de son instance ;
Attendu que rien ne s’y opposant, il y a lieu de donner acte à la demanderesse de son désistement d’instance ;
Attendu qu’en vertu de l’article 399 du Code de Procédure Civile, les frais sont à mettre à la charge de celui qui se désiste, sauf convention contraire entre les parties.
PAR CES MOTIFS
DONNONS acte à la demanderesse de son désistement d’instance ;
CONDAMNONS la demanderesse aux dépens, sauf convention contraire entre les parties.
La Greffière, La Présidente,
Mégane SCHERER Anne KLEIN
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