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TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00115


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Date
02/04/2026
Numéro
26/00115
Lieu / cour
tj57631
Chambre
Chambre Commerciale
Type
other
MàJ source
2026-08-25
Id
6a8df051195da062e0e12243

Texte de la décision

1,160 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre civile
Référés commerciaux

RG 26/00115 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4GI Minute n°

DEMANDERESSE :
S.A.S. SOCIETE VALO’ TTS
dont le siège social est sis [Adresse 1]

DEFENDERESSE :
S.A.R.L. SOCIETE ISOTECH & SERVICES
dont le siège social est sis [Adresse 2]


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2026

Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES, assistée de Madame Mégane SCHERER, Greffière ;

Vu le dossier de la procédure ;

Attendu que lors de l’audience du 02 avril 2026, la demanderesse déclare oralement vouloir se désister de son instance ;

Attendu que rien ne s’y opposant, il y a lieu de donner acte à la demanderesse de son désistement d’instance ;

Attendu qu’en vertu de l’article 399 du Code de Procédure Civile, les frais sont à mettre à la charge de celui qui se désiste, sauf convention contraire entre les parties.

PAR CES MOTIFS

DONNONS acte à la demanderesse de son désistement d’instance ;

CONDAMNONS la demanderesse aux dépens, sauf convention contraire entre les parties.

La Greffière, La Présidente,

Mégane SCHERER Anne KLEIN

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