TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00641

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Monsieur [E] [A] ;

La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes.

Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale

Fait en notre cabinet le 25 Août 2026 à 11 heures 38 ;

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 25 Août 2026

Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [E] [A] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 25 Août 2026

Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 25 Août 2026

Le Greffier

reçu Notification au parquet le 25 Août 2026 à

et déclare :
- ne pas interjeter appel suspensif

- interjeter appel

le Procureur de la République