CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 23/13624

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

N° RG 23/13624 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDHY

Chambre 2-4

Mme [A] [G], [F] [K]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [R] [V] [Q] [T] [M]

Représentant : Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat chargé du suivi de la médiation, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'article 13535-4 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 17/02/2026 ayant désigné en qualité de médiateur, Me [O] [U], notaire médiateur ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 18/6/2026, lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;

PAR CES MOTIFS