CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/07129
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 26/07129 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5OP
Ordonnance n° 2026/
Mme [S] [C] épouse [W]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [A] [C] DIVORCÉE [N]
Représentant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [I] [C]
Représentant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [G] [C]
Représentant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [K] [C] épouse [N]
Représentant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [L] [C]
Représentant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l'appel interjeté par [S] [C] épouse [W], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 26 Mai 2026 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :
[A] [C] DIVORCÉE [N]
[I] [C]
[G] [C]
[K] [C] épouse [N]
[L] [C]
Vu le courrier du conseil de [L] [C] en date du 11/8/2026, nous informant du décés de son client,
Vu l'acte de décés,
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 1], le 25 Août 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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