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CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/07129


Vérifier : CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/07129 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/08/2026
Numéro
26/07129
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
MàJ source
2026-09-03
Id
6a8e8325195da062e0e59dd6

Texte de la décision

1,608 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 26/07129 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5OP

Ordonnance n° 2026/

Mme [S] [C] épouse [W]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [A] [C] DIVORCÉE [N]

Représentant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [I] [C]

Représentant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [G] [C]

Représentant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [K] [C] épouse [N]

Représentant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [L] [C]

Représentant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [S] [C] épouse [W], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 26 Mai 2026 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :

[A] [C] DIVORCÉE [N]

[I] [C]

[G] [C]

[K] [C] épouse [N]

[L] [C]

Vu le courrier du conseil de [L] [C] en date du 11/8/2026, nous informant du décés de son client,

Vu l'acte de décés,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 1], le 25 Août 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.