Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/05098


Vérifier : CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/05098 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/08/2026
Numéro
26/05098
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
MàJ source
2026-09-03
Id
6a8e8339195da062e0e5a4e0

Texte de la décision

1,124 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 26/05098 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZFX

Ordonnance n° 2026/M104

M. [W] [D]

Représentant : Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE

Mme [R] [D] épouse [B]

Représentant : Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE

Appelants

Mme [E] [D]

Intimée

Mme [Z] [D] [L] (intimée dans le RG 26/819)

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/05098 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZFX joint au N° RG 26/819

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/819

Fait à [Localité 2], le 25/8/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.