CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 19/14067

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

N° RG 19/14067 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE22D

Chambre 2-4

Mme [H] [P] VEUVE [E] venant aux droits de Monsieur [R] [V] [E] décédé le [Date décès 1] 2018

Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [K] [E] venant aux droits de Monsieur [R] [V] [E] décédé le [Date décès 1] 2018

Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [Z] [E] venant aux droits de Monsieur [R] [V] [E] décédé le [Date décès 1] 2018

Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [J] [E] épouse [U]

Représentant : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat chargé du suivi de la médiation, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'article 13535-4 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 7 janvier 2025 ayant désigné en qualité de médiateur, Pôle Sud Médiation ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'information donnée au magistrat, par courrier, en date du 17/6/2026, lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;

PAR CES MOTIFS