CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/03074
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/03074 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU7N
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2026/M169
Affaire :
Mme [B] [Z] Elisant domicile au Cabinet de son Avocat, [Adresse 2]
Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
C/
M. [A] [Q]
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15/06/2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 25 août 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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