CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/10123
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 26/10123 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDYZ
Ordonnance n° 2026/ [Localité 2] 181
Etablissement Public METROPOLE [Localité 3] [Localité 4] PROVENCE
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier BAYLOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [Z] [Q]
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/10123 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDYZ joint au N° RG 26/06176
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/06176
Fait à [Localité 5], le 25/08/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :25/08/2026
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