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CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/10123


Vérifier : CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/10123 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/08/2026
Numéro
26/10123
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
other
MàJ source
2026-09-03
Id
6a8e839b195da062e0e5bbd3

Texte de la décision

1,029 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 26/10123 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDYZ

Ordonnance n° 2026/ [Localité 2] 181

Etablissement Public METROPOLE [Localité 3] [Localité 4] PROVENCE

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier BAYLOT, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [Z] [Q]

CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe SILVAN , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/10123 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDYZ joint au N° RG 26/06176

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/06176

Fait à [Localité 5], le 25/08/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :25/08/2026

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