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CA Amiens, 26 mai 2026, RG 26/00559


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Date
26/05/2026
Numéro
26/00559
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-03
Id
6a8e847b195da062e0e5ed7c

Texte de la décision

1,699 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 100

D.A. : Numéro : 26/00467 du : 02 Février 2026

N° RG 26/00559 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JS7I

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00467

APPELANT

M. [V] [F]

Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉES

Etablissement Public FIVA

S.A. [1]

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 02 Février 2026 par Monsieur [V] [F] à l'encontre de la décision rendue le 15 décembre 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] dans le litige l'opposant à Etablissement Public FIVA, S.A. [1], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES,

Attendu que Monsieur [V] [F] par le biais de son conseil a le 22 mai 2026 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 02 février 2026 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [V] [F] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 2], le 26 mai 2026

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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