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CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/02206


Vérifier : CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/02206 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/08/2026
Numéro
26/02206
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
4eme Chambre Section 2
Type
other
MàJ source
2026-09-03
Id
6a8e857c195da062e0e6323c

Texte de la décision

1,032 caractères

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Affaire N° RG 26/02206 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPWR 4eme Chambre Section 2


S.A. [1]

assistée de Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

[V] [O]

assisté de Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU

INTIME

Nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 766 du code de procédure civile,

Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02206 et 26/02137 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 08 juin 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de ces instances.

Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137

Toulouse le 25 août 2026

Le magistrat chargé de la mise en état

G. NEYRAND

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.