Cass., 25 août 2026, n° 26-18.550

COUR DE CASSATION Paris, le 25 août 2026
Le premier président

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ORDONNANCE

N/réf à rappeler : Ord n° 31991
Pourvoi N° : A 26-18.550
Demanderesse : Mme [T] [U]
représentée par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Défendeur : M. [W], [E], [V] [Z]

La déléguée du premier président de la Cour de cassation,

Vu le pourvoi n° A 26-18.550, formé par Mme [T] [U] le 17 août 2026, contre l'arrêt 3è chambre famille de la cour d'appel de Bordeaux prononcé publiquement le 26 mai 2026 (n° RG 25/04859) ;

Vu la constitution en demande de la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour Mme [T] [U] ;

Vu l'avis présenté par M. le procureur général près la Cour de cassation le 25 août 2026 ;

S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur, et ce, dans un contexte de déplacement illicite soumis à la convention de la Haye du 25 octobre 1980, il y a lieu de réduire le délai d'instruction du pourvoi.

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer & associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour Mme [T] [U], demanderesse au pourvoi, et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif au défendeur, M. [W], [E], [V] [Z].

P/ le premier président
La conseillère référendaire déléguée
Maud Fouquet