TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01311

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 26/01311 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6DK
Numéro minute : 757/2026

ORDONNANCE

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Le vingt et un Août deux mil vingt six,

Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 20/08/2026 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [Q] [H]
né le 23 Avril 1979 à [Localité 1] (OISE)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Comparant assisté de : Me Catherine CLEUET, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1],
demeurant [Adresse 3],
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 14 Août 2026, le directeur du CHI de [Localité 2] a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [Q] [H].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi vingt et un Août deux mil vingt six.

M. [Q] [H] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 2] depuis le 10/08/2026, pour péril imminent.

A l’audience, [Q] [H] indique qu’il a vécu plusieurs semaines dehors, qu’il s’est fait volé sa carte bleue et qu’il s’est présenté à la police spontanément pour se dénoncer afin d’être placé en garde-à-vue et qu’il a été amené à l’hôpital. Il envisage de se faire aider à sa sortie pour faire ses papiers au plus vite et prendre un logement.

Son conseil ne formule pas d’observation quant à la régularité de la procédure. Elle indique que son client conteste de manière sous-jacente les motifs de son hospitalisation et qu’il considère que ce sont les services psychiatriques qui se sont améliorés et non son état.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [Q] [H] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

En l’espèce, les certificats médicaux produits, dont le caractère régulier et circonstancié n'est pas contesté, se prononcent tous en faveur du maintien de l'hospitalisation complète de [Q] [H] patient admis le 10 août 2026.
Le certificat médical initial précisait que [Q] [H], patient psychotique en rupture de traitement, présentait des troubles du comportement avec délire de grandeur et refus de soins. Aux termes de l’avis motivé, le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison de la persistance d’une méfiance malgré l’amélioration psychique et d’une critique partielle des troubles.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [Q] [H].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,