TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00345

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

cabinet de Mme [C]
juge charge du contentieux des soins sans consentement

N° RG 26/00345 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJLJ

[B] [O]

minute electronique
ORDONNANCE

du 04 Août 2026

A l’audience publique tenue le 04 Août 2026 à 10 H 50 par Mme [C], Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame LE CLERC, greffier,

A été rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant :

Madame [B] [O]
née le 09 Août 1989 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]

comparant assisté de Me Laëtitia AUBREE, avocat au barreau de LAVAL
bénéficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire

✤✤✤

Demandeur
M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]
Service de Psychiatrie Adulte
[Adresse 2]
[Localité 4]

absent

✤✤✤

- Vu l’article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la requête de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1], enregistrée au greffe, le 03 aout 2026, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [B] [O] au Centre Hospitalier du [Localité 1], établissement dans lequel il s’est trouvé admis / réintégré à la demande d’un tiers / en cas de péril imminent / suivant l’arrêt préfectoral en date du / suivant décision du directeur du Centre Hospitalier du [Localité 1] en date du ;

- Vu les certificats médicaux en date des ;

- Vu l’ordonnance du juge des libertés autorisant le maintien des soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète en date du ;

- Vu la décision de maintien / réintégration en soins psychiatriques sous forme d’une hospitalisation complète en date du ;

- Vu l’avis médical motivé en date du ;

- Vu l’avis du Ministère Public ;

✤✤✤

✤✤✤

PAR CES MOTIFS,