T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00520

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro de rôle général : 2025F520

JUGEMENT

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [P] RNE [Adresse 1]

Non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Michel NAUD Madame Mireille DUFFAY lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2025.

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

SUR QUOI

Vu l'article 381 du CPC,

Attendu que Monsieur [Y] [P] a déposé au greffe le 09/04/2025 une demande de saisine de la commission de surendettement ; qu'il a été convoqué à l'audience du 16/04/2025 ; qu'à cette audience il n'était pas accompagné d'une personne comprenant la langue française pour assurer la traduction ; que le tribunal a renvoyé l'affaire à l'audience de ce 07/05/2025 ;

Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour,

Attendu que Monsieur [Y] [P] n'a pas comparu par devant le tribunal,

Attendu qu'il convient de constater le défaut de diligence des parties et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle ;

Attendu que les dépens seront laissés à la charge du demandeur ;

PAR CES MOTIFS