T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025F00981
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro de rôle général : 2025F981 Numéro de Procédure collective : 2024RJ178
JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
SUR SAISINE D'OFFICE
CONTRE
Monsieur [I] [W] dont la dernière adresse connue est [Adresse 1] [Localité 1] Né le 08/01/1982 A [Localité 2] De nationalité française
Ci-après dénommé le défendeur.
En présence de : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [K] [L] [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS 2M MACONNERIE représentée par Madame [E] [F]
Numéro d'immatriculation : SAS 2M [Adresse 3] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 840 720 379 et au répertoire des Métiers sous le numéro 840 720 [Immatriculation 1]
Comparution :
Défendeur : non comparant
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Michel NAUD Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Yvan SALVADOR lors des débats, du délibéré.
Assistés, lors des débats de Madame Anne-Marie RAIA, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public,
Ainsi prononcé au nom du peuple français, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne, le 16/12/2025, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, par Monsieur Michel NAUD, président assisté de Madame Anne-Marie RAIA, commis-greffier, qui l'ont signé.
FAITS-MOYENS-PROCEDURE
Par jugement prononcé le 03/04/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS 2M MACONNERIE, [Adresse 4]
Par un autre jugement en date du 20/05/2025, ce même Tribunal a reconnu la qualité de dirigeant de fait à Monsieur [I] [W], et a prononcé à son encontre une mesure de faillite personnelle pour une durée de 8 ans.
La présente affaire a été appelée à l'audience du 28/10/2025 et mise en délibéré à ce jour.
DISCUSSION
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans ce jugement, concernant la date de naissance de Monsieur [W] [I]
Attendu qu'il y a lieu de la rectifier,
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement d'office, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Vu l'article 462 du Code de procédure civile,
Le Ministère Public entendu,
Dit :
Qu'au lieu de lire :
«Prononce une mesure de faillite personnelle pour une durée de 8 ANS à l'encontre de :
Monsieur [I] [W] dont la dernière adresse connue est [Adresse 5] Né le [Date naissance 1] A [Localité 2] De nationalité française »
Il convient de lire :
«Prononce une mesure de faillite personnelle pour une durée de 8 ANS à l'encontre de :
Monsieur [I] [W] dont la dernière adresse connue est [Adresse 5] Né le 08/01/1982 A [Localité 2] De nationalité française »
Dit que le cas échéant, Monsieur le Greffier devra procéder aux publicités de la présente décision,
ORDONNE l'exécution provisoire du jugement et l'emploi des dépens en frais de procédure collective.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Michel NAUD
Signe electroniquement par Anne-Marie RAIA, commis-greffier.
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