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CA Douai, 9 mars 2026, RG 26/00527


Vérifier : CA Douai, 9 mars 2026, RG 26/00527 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/03/2026
Numéro
26/00527
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CIVIL Bureau d'ordre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-04
Id
6a905a32195da062e01aaaa8

Texte de la décision

1,620 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Bureau d'Ordre Civil

Chambre des appels civils

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

du 09 mars 2026

TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 12 décembre 2025

N° RG 26/00527 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTI6

Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 09 mars 2026

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,

assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

saisies de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00527 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTI6 dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

INTIMÉS

Madame [S] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE

Monsieur [B] [K] et Madame [U] [I]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Caisse CRAMA NORD EST

[Adresse 3] [Localité 5]

E.U.R.L. [W] [T]

[Adresse 4]

[Localité 6]

S.A.S.U. DLIPLUS

[Adresse 5]

S.A.S. CAMBRAI CHARPENTES

[Adresse 6]

N'ayant pas constitué avocat

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante se désiste de son appel par conclusions du 16 février 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.

La greffière, La présidente,

magistrat de la mise en état,

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