CA Douai, 9 mars 2026, RG 26/00527
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Bureau d'Ordre Civil
Chambre des appels civils
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
du 09 mars 2026
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 12 décembre 2025
N° RG 26/00527 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTI6
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 09 mars 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,
assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,
saisies de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00527 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTI6 dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANTE
INTIMÉS
Madame [S] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE
Monsieur [B] [K] et Madame [U] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Caisse CRAMA NORD EST
[Adresse 3] [Localité 5]
E.U.R.L. [W] [T]
[Adresse 4]
[Localité 6]
S.A.S.U. DLIPLUS
[Adresse 5]
S.A.S. CAMBRAI CHARPENTES
[Adresse 6]
N'ayant pas constitué avocat
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante se désiste de son appel par conclusions du 16 février 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance ;
Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.
La greffière, La présidente,
magistrat de la mise en état,
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