CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05654

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre des appels civils

Bureau d'Ordre Civil

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 16 Mars 2026

N° RG 25/05654 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPN3

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 22/08393

Madame [J] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE

Madame [Y] [F]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [N] [F]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [K] [F]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [C] [F]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentant : Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [O] [F]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [H] [F]

[Adresse 7]

[Localité 8]

Représentant : Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE

Madame [A] [F]

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentant : Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [P] [I]

[Adresse 9]

[Localité 9]

Représentant : Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE

APPELANTS

Monsieur [M] [Q]

[Adresse 10]

[Localité 4]

N'ayant pas constitué avocat

INTIMÉ

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils,

Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 14 Novembre 2025,

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 19 février 2026 par lequel l'avocat de l'appelants a été invité à formuler ses observations écrites,

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante,

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelante n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS