CA Douai, 18 mai 2026, RG 26/00115

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre des appels civils

Bureau d'Ordre Civil

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 18 mai 2026

N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSDN

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 décembre 2025, enregistrée sous le n° 20/02732

Monsieur [G] [P]

et Madame [K] [F]

[Adresse 1]

Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES

APPELANTS

Monsieur [J] [Y]

et Madame [A] [R]

épouse [Y]

[Adresse 2]

N'ayant pas constitué avocat

INTIMÉS

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils,

Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 09 janvier 2026,

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 13 avril 2026 par lequel l'avocat des appelants a été invité à formuler ses observations écrites,

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants,

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS