CA Lyon, 26 août 2026, RG 26/06726

N° RG 26/06726 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBWI

Nom du ressortissant :

[P] [Q]

[Q]

C/

LE PREFET DU RHONE

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Eric CHALBOS, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assisté de Insaf NASRAOUI, greffier,

En l'absence du ministère public,

En audience publique du 26 Août 2026 dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [P] [Q]

né le 29 août 1994 [Localité 1] (ALGERIE)

Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2]

comparant assisté de Maître Marie HOUPPE, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Madame [D] [H], interprète en langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon

ET

INTIME :

M. LE PREFET DU RHONE

Préfecture du Rhône

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Avons mis l'affaire en délibéré au 26 Août 2026 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :

FAITS ET PROCÉDURE

Le greffier, Le conseiller délégué,

Insaf NASRAOUI Eric CHALBOS