CA Lyon, 26 août 2026, RG 26/06710

N° RG 26/06710 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBVR

Nom du ressortissant :

[L] [B]

[B]

C/

LE PREFET DE L'ISERE

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Eric CHALBOS, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assisté de Insaf NASRAOUI, greffier,

En l'absence du ministère public,

Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [L] [B]

né le 05 Avril 1989 à [Localité 1] (ALGERIE)

Actuellement retenu au CRA de [Etablissement 1]

Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

ET

INTIME :

LE PREFET DE L'ISERE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Avons mis l'affaire en délibéré au 26 Août 2026 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :

Le greffier, Le conseiller délégué,

Insaf NASRAOUI Eric CHALBOS