TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03053

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 26/03053 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RB2 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 19.08.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [R] [E] épouse [L]
née le 03 Décembre 1978

Vu la requête en date du 24 Août 2026 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 24 Août 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 25.08.2026 au patient, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [D] [T] en date du 26.08.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [R] [E] épouse [L] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 26.08.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS