CA Rouen, 27 août 2026, RG 25/04570
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/04570 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDE
Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 24 novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025000027
S.A.S. VALGO
Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. AMEDIAM
Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
M. URBANO, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04570 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDE,
Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 28 juillet 2026 ;
Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions du 29 juillet 2026 ;
Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de la S.A.S. VALGO en application de l'article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Donne acte à la S.A.S. VALGO de son désistement d'appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Laisse les dépens à la charge de la S.A.S. VALGO.
Fait à [Localité 1], le 27 août 2026,
Le conseiller,
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