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CA Rouen, 27 août 2026, RG 25/04570


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Date
27/08/2026
Numéro
25/04570
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Ch. civile et commerciale
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-05
Id
6a9116d7195da062e024182e

Texte de la décision

1,523 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/04570 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDE

Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 24 novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025000027

S.A.S. VALGO

Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.S. AMEDIAM

Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

M. URBANO, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04570 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDE,

Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 28 juillet 2026 ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions du 29 juillet 2026 ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de la S.A.S. VALGO en application de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Donne acte à la S.A.S. VALGO de son désistement d'appel ;

Constate le dessaisissement de la cour ;

Laisse les dépens à la charge de la S.A.S. VALGO.

Fait à [Localité 1], le 27 août 2026,

Le conseiller,

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