CA Douai, 18 mai 2026, RG 26/00006

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre des appels civils

Bureau d'Ordre Civil

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 18 mai 2026

N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRYF

Jugement du Juge des contentieux de la protection - Tribunal de Proximité de Lens du 06 novembre 2025

Monsieur [Z] [G] [E]

et Madame [Q], [X] [M]

épouse [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTS

Monsieur [Y] [F]

[Adresse 2]

Représentant : Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉ

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils,

Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 02 janvier 2026,

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 8 avril 2026 par lequel l'avocat des appelants a été invité à formuler ses observations écrites,

Vu les observations écrites de l'avocat de l'appelant du 8 avril 2026 qui indique n'avoir aucune observation à formuler sur la caducité encourue ;

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS