CA Douai, 9 mars 2026, RG 25/05610
Vérifier : CA Douai, 9 mars 2026, RG 25/05610 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Bureau d'Ordre Civil
Chambre des appels civils
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
du 09 mars 2026
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 02 septembre 2025
N° RG 25/05610 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPKH
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 09 mars 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,
assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,
saisies de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05610 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPKH dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANT
INTIMÉS
Monsieur [Y] [T]
[Adresse 1]
Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [C] [T]
[Adresse 2]
Représentant : Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE
Maître [P] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la SCI [1]
[Adresse 3]
Représentant : Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant se désiste de son appel par conclusions du 10 février 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance ;
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte, en ce compris les frais de timbre dématérialisé versés par Me [A]
La greffière, La présidente,
magistrat de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.