CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/04531

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre des appels civils

Bureau d'Ordre Civil

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 26 janvier 2026

N° RG 25/04531 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMAL

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/03678

Madame [E] [J]

[Adresse 1] [Localité 3]

Représentant : Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE

Monsieur [T] [X] [R]

[Adresse 2]

Représentant : Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE

APPELANTS

Syndic. des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Etablissement 1] en la personne de son syndic en exercice SQUARE HABITAT NDF

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils,

Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 03 septembre 2025,

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 4 décembre 2025 par lequel l'avocat des appelants a été invité à formuler ses observations écrites,

Vu les observations écrites de l'avocat des appelants du 4 décembre 2025 qui indique ne plus intervenir dans ce dossier ;

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat des appelants n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS