Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Amiens, 20 juill. 2026, RG 26/02865


Vérifier : CA Amiens, 20 juill. 2026, RG 26/02865 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/07/2026
Numéro
26/02865
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-05
Id
6a913adb195da062e02bda35

Texte de la décision

1,293 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 26/02171 du : 30 Juin 2026

N° RG 26/02865 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JW67

Décision attaquée :

Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/01209

Me Alain CARETTE

Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS

S.E.L.A.R.L. [C] [Y] ET [V] [Z] au capital de 701 500 €, immatriculée au RCS de [Localité 2]

Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTS

Mme [H] [U]

M. [Q] [R]

INTIMES

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Agnès FALLENOT, magistrat de la mise en état de la 1ère chambre civile,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02865 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JW67,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 26/01071 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/02865 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JW67 et 26/01071 sous le numéro 26/01071.

Fait à [Localité 3], le 20 juillet 2026

Le magistrat de la mise en état,

copie aux avocats le 20 juillet 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.