T. com. 1101, 14 août 2026, n° 2026002429

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002429

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 07/08/2026

DEMANDEUR(S)

A J C, [Adresse 1]

DEFENDEUR(S) :

[Adresse 2] SARL (JDP SARL) (SARL), [Adresse 3] Numéro siren 890 754 021

PRESIDENT : GILLES BECHERINI

COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL

DEPENS : 49,49 DONT TVA : 8,25

Nous, Gilles BECHERINI, président du tribunal de commerce de CARCASSONNE, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier,

Vu les dispositions des articles R.622-4 du code de commerce,

Vu la requête ci-annexée d'A J C, chargé d'inventaire de la procédure de la SARL LE JARDIN DES POETES SARL,

Arrêtons les émoluments tarifés dus à A J C, es qualité de chargé d'inventaire, à la somme de

120,00

euros TTC.

Fait en notre cabinet, le 07/08/2026.